LEGITEXT000005620863
FR
FR
Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
Ouvrir la source officielle
Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrete 1996-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
Ouvrir la source officielle
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.