LEGITEXT000005620858
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Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.