Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Jusqu'au 31 décembre 1997, il sera procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Direction départementale de l'équipement de l'Ardèche.

Direction départementale de l'équipement du Cher.

Direction départementale de l'équipement de la Drôme.

Direction départementale de l'équipement du Gard.

Direction du personnel et des services (D.P.S.).

Ecole nationale des ponts et chaussées.