LEGITEXT000005620823
FR
FR
Décret n°96-349 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-349 1996-04-18
Art. 1 Décret n°96-349 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-349 1996-04-18
Art. 2 Décret n°96-349 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.