LEGITEXT000005620819
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Décret n°96-348 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-348 1996-04-18
Art. 1 Décret n°96-348 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-348 1996-04-18
Art. 2 Décret n°96-348 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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Pour l'application de l'article 1er du présent décret, les moniteurs-éducateurs sont reclassés dans leur grade à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
Decret 96-348 1996-04-18
Art. 3 Décret n°96-348 du 18 avril 1996 modifiant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.