LEGITEXT000005620810
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Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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L'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens est autorisé, à compter de 1995, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
Arrete 1996-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Arrete 1996-04-12
Art. 3 Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.