LEGITEXT000005620802
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Décret n°96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret n° 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-336 1996-04-17
Art. 1 Décret n°96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret n° 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-336 1996-04-17
Art. 2 Décret n°96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret n° 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération.
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Decret 96-336 1996-04-17
Art. 3 Décret n°96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret n° 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération.
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.