LEGITEXT000005620780
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Arrêté du 9 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunérations et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunérations et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunérations et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.