LEGITEXT000005620764
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Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 96-308 1996-04-10
Art. 1 Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
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Decret 96-308 1996-04-10
Art. 2 Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
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Decret 96-308 1996-04-10
Art. 3 Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
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Art. 4 Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
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Decret 96-308 1996-04-10
Art. 5 Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.