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LEGITEXT000005620758 FR

Décret n°96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 96-306 1996-04-05
Art. 6 Décret n°96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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