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LEGITEXT000005620740 FR

Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 96-296 1996-04-09
Art. 1 Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant Ouvrir la source officielle

Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.

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