LEGITEXT000005620730
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Décret n°96-295 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-295 1996-04-01
Art. 1 Décret n°96-295 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-295 1996-04-01
Art. 2 Décret n°96-295 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
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Decret 96-295 1996-04-01
Art. 3 Décret n°96-295 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.