LEGITEXT000005620683
FR
Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
Ouvrir la source officielle
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.