LEGITEXT000005620682
FR
FR
Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 1 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 2 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 3 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 4 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 5 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 6 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-271 1996-03-29
Art. 7 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.