LEGITEXT000005620672
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Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 mars 1982 Art. 1
Arrete 1996-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.