LEGITEXT000005620629
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Décret n°96-239 du 25 mars 1996 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-239 1996-03-25
Art. 1 Décret n°96-239 du 25 mars 1996 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-239 1996-03-25
Art. 2 Décret n°96-239 du 25 mars 1996 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.