Décret n°96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 3, Art. 5 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 Art. 2, Art. 3, Art. 13 bis, Art. 25, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-356 du 21 avril 1967 Art. 8 bis
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.