Décret n°96-224 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et, d'autre part, les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'abrogation de l'accord constitué par l'échange de lettres du 25 septembre 1990 relatif à la présence, pour une période limitée, de forces des Etats-Unis d'Amérique, de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Berlin, signé à Bonn le 12 septembre 1994

L'accord sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et, d'autre part, les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'abrogation de l'accord constitué par l'échange de lettres du 25 septembre 1990 relatif à la présence, pour une période limitée, de forces des Etats-Unis d'Amérique, de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Berlin, signé à Bonn le 12 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 septembre 1994.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.