LEGITEXT000005620609
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Décret n°96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-230 1996-03-15
Art. 1 Décret n°96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-458 du 24 mars 1993 Art. 3
Decret 96-230 1996-03-15
Art. 2 Décret n°96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.