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LEGITEXT000005620606 FR

Décret n°96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 96-219 1996-03-15

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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