LEGITEXT000005620585
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Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
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Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le délégué aux affaires européennes, internationales et à la francophonie du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du développement du ministère de la coopération et le directeur du budget du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.