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LEGITEXT000005620563 FR

Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories Ouvrir la source officielle

Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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