LEGITEXT000005620559
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Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-200 1996-03-14
Art. 1 Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises
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L'article 6 de la loi du 6 août 1955 susvisée est abrogé.
Decret 96-200 1996-03-14
Art. 2 Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises
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Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.
Decret 96-200 1996-03-14
Art. 3 Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.