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LEGITEXT000005620550 FR

Décret n°96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 96-195 1996-03-08
Art. 13 Décret n°96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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