LEGITEXT000005620547
FR
FR
Décret n°96-194 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-194 1996-03-08
Art. 1 Décret n°96-194 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-194 1996-03-08
Art. 2 Décret n°96-194 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.