LEGITEXT000005620544
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Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale
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L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.
Arrete 1996-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale
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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.