LEGITEXT000005620541
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Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 96-02 du 13 mars 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Arrete 1996-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 96-02 du 13 mars 1996 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
Arrete 1996-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.