LEGITEXT000005620539
FR
FR
Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-28
Art. 4 Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.