LEGITEXT000005620531
FR
FR
Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-189 1996-03-12
Art. 1 Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-189 1996-03-12
Art. 2 Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.