LEGITEXT000005620527
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Décret n°96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-188 1996-03-12
Art. 1 Décret n°96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-188 1996-03-12
Art. 2 Décret n°96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.