Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit

1° Coqueluche ;

2° Diphtérie ;

3° Hépatite B ;

4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

5° Infections à pneumocoque ;

6° Oreillons ;

7° Poliomyélite ;

8° Rage ;

9° Rougeole ;

10° Rubéole ;

11° Tétanos ;

12° Tuberculose.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.