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Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole
Texte législatif (3 Articles)
Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1995 pour une durée de deux ans.
Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.
Les denrées et articles pourront être vendus
- au corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;
- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;
- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara, ainsi qu'aux familles de ce personnel ;
- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.