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LEGITEXT000005620460 FR

Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1996-02-22

L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1996 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).

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