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Arrêté du 19 février 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1996
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 24 796 988 000 F répartis comme suit
20 036 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,11 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ;
3 548 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 114,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ;
1 212 988 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1996 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 36,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 25,850 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 815 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1996 a été arrêté à la somme de 88,582 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 2 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 439.
Date de règlement : 4 janvier 1996.
Date d'échéance : 4 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,68.
Date de l'adjudication : 2 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 440.
Date de règlement : 11 janvier 1996.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,77.
Date de l'adjudication : 8 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 711.
Date de règlement : 11 janvier 1996.
Date d'échéance : 11 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,85.
Date de l'adjudication : 8 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 435.
Date de règlement : 18 janvier 1996.
Date d'échéance : 18 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,96.
Date de l'adjudication : 15 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 812.
Date de règlement : 18 janvier 1996.
Date d'échéance : 18 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,52.
Date de l'adjudication : 15 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 5 705.
Date de règlement : 25 janvier 1996.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,58.
Date de l'adjudication : 22 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 006.
Date de règlement : 25 janvier 1996.
Date d'échéance : 25 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,30.
Date de l'adjudication : 22 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 004.
Date de règlement : 1er février 1996.
Date d'échéance : 14 août 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,35.
Date de l'adjudication : 29 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 619.
Date de règlement : 1er février 1996.
Date d'échéance : 2 mai 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,46.
Date de l'adjudication : 29 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 411.
Date de règlement : 8 février 1996.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,49.
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.