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Arrêté du 22 janvier 1996 fixant le montant des indemnités pour perte d'effets ou d'équipements par suite d'événements de mer
Texte législatif (5 Articles)
Les montants des indemnités pour perte d'effets sont fixés ainsi qu'il suit
A. - Indemnités pour perte d'effets (catégories long cours et grande pêche, cabotage et pêche au large, navigation et pêche côtière en francs)
1re : 7 906, 6 483, 3 616.
2e : 6 229, 5 355, 3 389.
3e : 5 648, 4 905, 3 095.
4e : 4 872, 4 227, 2 680.
5e : 4 517, 3 675, 2 258.
6e (a) : 3 549, 3 001, 1 840.
6e (b) : 2 839, 2 192, 1 421.
B. - Majoration pour navires à passagers
Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les fonctions ci-après
- commandant, chef mécanicien, médecin, commissaire : 2 258 F.
- commandant en second : 1 546 F.
- premier maître d'hôtel : 1 134 F.
En cas de perte d'instruments ou de documents techniques, il est alloué les indemnités ci-après
a) Aux capitaines au long cours, capitaines de la marine marchande, capitaines de pêche, capitaines au cabotage, lieutenants au long cours, élèves officiers de la marine marchande, patrons de pêche en deuxième et troisième zone, pour perte
- d'un sextant : 2 248 F.
- d'une jumelle : 743 F.
- d'ouvrages techniques : 513 F.
b) Aux médecins pour perte de trousse et livres de médecine
3 133 F.
c) Aux chefs mécaniciens et officiers mécaniciens, pour perte
- d'outillage spécial : 616 F.
- d'ouvrages techniques : 513 F.
d) Aux officiers radioélectriciens, pour perte
- d'outillage personnel : 356 F.
- d'ouvrages techniques : 356 F.
L'arrêté du 30 juin 1986 fixant le montant des indemnités pour perte d'effets ou d'équipements par suite d'événements de mer est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1996.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.