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LEGITEXT000005620430 FR

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1996-01-26

Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, sont données en annexe.

Arrete 1996-01-26

Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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