LEGITEXT000005620428
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Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, sont données en annexe.
Arrete 1996-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1996-01-26