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LEGITEXT000005620404 FR

Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1996-02-15
Art. 4 Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.

Arrete 1996-02-15
Art. 5 Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués Ouvrir la source officielle

Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996 ; celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe, prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Arrete 1996-02-15
Art. 6 Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués Ouvrir la source officielle

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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