LEGITEXT000005620392
FR
Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.