LEGITEXT000005620374
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Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
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Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 1996-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.
Arrete 1996-01-24
Art. ANNEXE Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
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INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL
PAYS
INDEMNITÉ D'ENTRETIEN (en francs)
Bénin
3 038
Burkina Faso
3 007
Cap-Vert
5 807
Congo
4 559
Djibouti
7 678
Guinée
6 076
Madagascar
3 321
Mauritanie
5 309
Togo
3 093