LEGITEXT000005620369
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Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
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Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 1,88.
Les salaires sont convertis en monnaie locale.
Arrete 1996-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
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L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.
Arrete 1996-02-02
Art. 3 Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
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Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.