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Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
L'ensemble des biens de la mission française de recherche et de coopération en République arabe d'Egypte, visée à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que ceux du centre culturel français du Caire visé à l'article 1er du présent arrêté sont transférés au centre français de culture et de coopération du Caire visé à l'article 3 du présent arrêté.
Le montant et la nature du patrimoine et des disponibilités ainsi transférables seront déterminés dans un arrêté complémentaire au présent arrêté et établi sur la base des situations financières et patrimoniales régulièrement et contradictoirement dressées à la date de fermeture et décrites dans les comptes financiers.
M. Jean-Pierre Rouve, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.