LEGITEXT000005620359
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Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.