Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation

a modifié les dispositions suivantes

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984) Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France Je soussigné (nom, prénom) :, constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule : 1. Genre : 2. Marque : 3. Type () : 4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne). 11.P.V. en ordre de marche : (tonne). 12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.

(ANNEXE XXI DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984)

Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type CEE et importé d'un pays tiers à la France

Je soussigné (nom, prénom) : ,

constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule

1. Genre

2. Marque

2 bis. Type (*)

Variante (*)

Version (*)

3 bis. Désignation commerciale

4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type (*)

5. Carrosserie

6. Source d'énergie

7. Puissance administrative

8. Nombre de places assises (y compris le conducteur)

9. Dimensions (2)

Largeur : Longueur : Surface

10. P.T.A.C. (*) : (tonne).

11. P.V. en ordre de marche : (tonne).

12. P.T.R.A. (*) : (tonne).

13. Charge utile (2) : (tonne).

14. Niveau sonore : (dBA).

15. Régime de rotation moteur lui correspondant

(tours par minute).

16. Date de première mise en circulation

17. Pays d'origine

18. Immatriculé sous le numéro suivant

19. Titulaire du précédent certificat d'immatriculation

A. - A été importé par nos soins en France le

B. - A été vérifié sous notre responsabilité le : ,

à : ,

et est entièrement conforme au type : ,

variante : ,

version :,

réceptionné par type sous le numéro CEE : , par

C. - Correspond au code national d'identification du type CE

3. (12 caractères).

A le

Signature

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Uniquement pour les N 1.

(*) Eléments à reprendre de la plaque constructeur.