LEGITEXT000005620322
FR
FR
Arrêté du 31 janvier 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Ouvrir la source officielle
La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/13, édition juin 1995, intitulée " règle technique applicable aux équipements de faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux vidéo analogiques fonctionnant dans la bande 23,5 GHz à 23,6 GHz ", est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'une installation radioélectrique à l'exigence essentielle de bonne utilisation du spectre radioélectrique.
Arrete 1996-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.