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LEGITEXT000005620319 FR

Décret n°96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 96-99 1996-02-05

Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Decret 96-99 1996-02-05

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.

Decret 96-99 1996-02-05

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1996, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Decret 96-99 1996-02-05

Le scrutin ne durera qu'un jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Decret 96-99 1996-02-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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