Décret n°96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1996, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Le scrutin ne durera qu'un jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.