LEGITEXT000005620315
FR
Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-01-26
Art. 4 Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Ouvrir la source officielle
Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus entreront en vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Arrete 1996-01-26
Art. 5 Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.