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LEGITEXT000005620313 FR

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1996-01-26

L'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé (Epreuve de secourisme) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Arrete 1996-01-26

Le programme de l'épreuve orale facultative, intitulée Epreuve opérationnelle sur les techniques et les matériels auxquels les sapeurs-pompiers ont recours, mentionnée à l'article 16 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé, fait l'objet des dispositions (annexe IV) annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Arrete 1996-01-26

Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus entreront en vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrete 1996-01-26

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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