Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.
Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires français et étrangers qui auront effectivement participé à compter du 1er mars 1991, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en ex-Yougoslavie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes
Sharp Guard ;
Deny Flight ;
Balbuzard ;
Crécerelle ;
Police unifiée de Mostar ;
Embargo sur le Danube ;
Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;
Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;
Salamandre ;
Trident ;
EULEX.
Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les chefs de corps et les autorités assimilées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.