LEGITEXT000005620301
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Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-93 1996-02-06
Art. 1 Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 374,50 F au 1er janvier 1996 en France métropolitaine.
Decret 96-93 1996-02-06
Art. 2 Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.